L’unité de ‘factchecking’, responsable de la plateforme, s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectué à partir du site : https://tunisiachecknews.com/, soient conformes à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel ; et loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.

Les informations que la l’unité de ‘factchecking’ est amenée à recueillir via le site web:
https://tunisiachecknews.com/ proviennent de communication volontaire des utilisateurs.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Les adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre aux besoins des utilisateurs, et de leurs transmettre des informations dans l’envoi d’une newsletter par exemple. Ils pourront toutefois s’opposer à la réception de ces courriels.

Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données à caractère personnel collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’unité da ‘factchecking’.

En tant que responsable de traitement, l’unité de ‘factchecking’, administrateur de la plateforme https://tunisiachecknews.com/, informe les personnes concernées de ce qui suit :

  • Les données personnelles collectées à travers le site https://tunisiachecknews.com/ ont pour finalité : l’inscription des internautes à la ‘newsletter’ de la plateforme,
  • Le traitement des demandes de vérification des informations sur le web et sur les réseaux sociaux,
  • L’élaboration des rapports des statistiques liées à la plateforme,

Les données collectées comprennent les informations suivantes :

  • Adresse électronique (e-mail),
  • Genre : Homme/ Femme,
  • Année de naissance,
  • Profession : Journaliste ou Non,

Le traitement est limité à la finalité légitime indiquée, dans le respect du principe de nécessité et de proportionnalité, et conduit à ne pas traiter les données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement préalable de la personne concernée.

Le responsable de traitement prend toutes les mesures nécessaires pour mettre à jour les données personnelles qu’il traite.

Les informations personnelles de la personne concernée sont traitées par une équipe spécialisée soumise au secret professionnel.

Le responsable de traitement ne communiquera pas les données personnelles traitées à des tiers sauf consentement de la personne concernée ou après leur anonymisation ou ‘pseudonymisation’, ce qui préservera leur confidentialité et ne permettra plus de l’identifier.

Le responsable de traitement est tenu de garder les données personnelles sur le territoire tunisien et de ne pas les transférer à l’étranger.

La personne concernée bénéficie du droit d’accès à ces données personnelles et d’en obtenir copie électronique ou papier.

Le responsable de traitement prend toutes les mesures et les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour maintenir la sécurité des données et empêcher quiconque de les modifier, d’y porter atteinte ou d’y accéder sans l’autorisation de la personne concernée.

Le responsable de traitement est tenu de conserver les données à caractère personnel traitées pendant une période suffisante pour atteindre la finalité spécifiée, et après cela, soit de les anonymiser soit de les détruire.

La personne concernée a le droit de demander la rectification ou la mise à jour de ces données personnelles et de leur suppression quand elle s’oppose au traitement.

La personne concernée bénéficie du droit de retirer son consentement concernant le traitement de ces données personnelles.

L’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles est compétente pour statuer sur tous les litiges dans ce domaine, les réclamations et les plaintes peuvent lui être adressées par courriel à inpdp@inpdp.tn.